Données Personnelles et cookies 

GÉNÉRALITÉS

a) Identité du Responsable de Traitement

L’association Club des Pêcheurs Plaisanciers de l’Ile d’Yeu (CPPIY) s’engage, en sa qualité de responsable de traitement, à protéger la vie privée des personnes utilisant son site internet et la confidentialité des informations fournies (ci-après les « Données Personnelles »).

b) Qu’est-ce qu’une donnée personnelle

Les Données Personnelles sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Ces informations comprennent notamment votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse. Ceci ne concerne pas les données statistiques que nous collectons lors de la visite de notre site par exemple et qui ne peuvent pas être directement associées à votre personne.

c) Enregistrement de Données Personnelles lors de la création du compte

Les données collectées (entre autres : nom, adresse, adresse e-mail, …) sont nécessaires au traitement et à la gestion du site, aux autorisations d’accès aux pages, au paiement des cotisations.

Sur notre site internet, vous avez la possibilité de créer un compte adhérent protégé par un mot de passe, via lequel vous avez accès à tout moment aux Données Personnelles que nous avons enregistrées. Vous avez également la possibilité de gérer vos données enregistrées dans votre compte adhérent (les modifier, les corriger, les supprimer). Les champs précédés ou suivis du symbole * doivent être obligatoirement remplis. Le défaut de renseignement entraîne le rejet de la saisie.

d) Durée de conservation

Les données collectées sont conservées jusqu’à la suppression de l’Adhésion.

Les données sont enregistrées, comme CPPIY l’y est légalement autorisée sur la base du contrat, conformément à l’Art.6 (1) b. du règlement général sur la protection des données (RGPD) dite « base juridique ».

FINALITÉS DES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DESTINATAIRES DES DONNÉES TRAITÉES

Dans le cadre du traitement de votre adhésion, nous pouvons faire appel à différents prestataires affectés aux services suivants :

1) Services de paiement

Vos données de paiement peuvent être communiquées à notre banque afin d’enregistrer votre paiement de cotisation. CPPIY travaille notamment avec la société Crédit Agricole de Vendée.

Le traitement des données s’effectue sur la base du contrat, conformément à l’Art. 6 (1) b du règlement général sur la protection des données (RGPD).

2) Courriels (E-mails)

CPPIY peut, si vous l’avez accepté lors de votre inscription ou lors de votre connexion à votre compte, vous envoyer des courriels (e-mails) d’informations. cppiy ne transmet pas vos données à des tiers et est seule destinataire de vos données confiées pour cette finalité. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment en vous connectant sur votre espace personnel sur le site.

Le traitement de vos données s’effectue sur la base de votre consentement, conformément à l’Art. 6 (1) a. du RGPD.

TECHNOLOGIES INTERNET

Nous mettons ci-après à votre disposition des informations spécifiques se référant au traitement des données lorsque vous vous rendez sur notre site Internet.

1) Les fichiers logs

Chaque fois que vous vous connectez sur notre site sur Internet, nous recueillons de manière automatisée une série de données et d’informations que nous enregistrons dans des fichiers appelés fichiers logs pour une durée d’un (1) an. Les données et informations suivantes peuvent être contenues dans nos fichiers logs :

  • Date et heure de la connexion
  • Nom de la page consultée
  • Adresse IP de l’appareil à l’origine
  • Identification de l’appareil (Android-ID, Apple-ID, …)
  • ID de session
  • Type de navigateur utilisé et version
  • Système d’exploitation utilisé (Windows, IOS, Linux)
  • Référant (page internet d’où provient la connexion)

Nous avons besoin de ces données pour l’accessibilité technique à notre site. En outre, nous recueillons ces données pour être en mesure d’identifier les dysfonctionnements du système et attaques sur notre site et de développer des mesures de protection de manière à prévenir toute utilisation abusive, comme CPPIY l’y est légalement autorisée sur la base de l’exécution du contrat selon l’Art.6 (1) b. et sur la base du respect d’une obligation légale selon l’Art. 6 (1) c du règlement général sur la protection des données (RGPD).

2) Les cookies

Cette rubrique «COOKIES» vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits.

Ainsi, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur votre terminal. Sachez que seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

a) Les Cookies que nous émettons sur notre site

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés à installer divers cookies dans votre terminal, nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Ces Cookies « techniques » nous permettent :

  • d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits que vous avez choisis sur notre site (contenu d’un panier , etc.) ;
  • de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

b) Si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes

Nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.

Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

c) Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique “Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?” ci-dessous.

d) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

e) Le refus des Cookies

Si vous refusez l’enregistrement dans votre terminal des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

f) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Avec le navigateur Internet Explorer, ouvrir le menu “Outils”, sélectionner la rubrique “Options Internet”, cliquer sur l’onglet “Sécurité”, puis “Personnaliser le niveau”.

Avec le navigateur Mozilla, ouvrir le menu “Outils”, sélectionner la rubrique “Options”, cliquer sur l’onglet “Vie privée”.

Avec le navigateur Chrome, ouvrir le menu “Personnaliser et configurer Google Chrome”, sélectionner la rubrique “Paramètres”, cliquer sur l’onglet “Afficher les paramètres avancés”, puis choisir “Confidentialité” et cliquer sur le bouton “Paramètres de contenu”. Effectuez vos choix pour le menu “Cookies”.

Avec le navigateur Safari, ouvrir le menu “Outils”, sélectionner la rubrique “Préférences”, cliquer sur l’onglet “Sécurité”.

Avec le navigateur Opera, ouvrir le menu “Outils”, sélectionner la rubrique “Préférences”, cliquer sur l’onglet “Cookies”.

g) Analyses web et retargeting par des prestataires tiers

Cppiy n’utilise pas d’outils d’analyse gérée par des cookies.

          Google Analytics (pour informations)

Certains sites Internet utilisent Google Analytics, un outil d’analyse d’audience Internet fourni par Google. En règle générale, les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ces sites Internet sont transmises et stockées sur un serveur Google aux États-Unis. Google analyse votre utilisation du site Internet et établit des rapports sur les activités générées sur le site Internet.

Vous trouverez plus d’informations sur les conditions d’utilisation et sur la protection des données sur
https://www.google.com/analytics/terms/fr.html
https://policies.google.com/?hl=fr

Vous pouvez empêcher le dépôt des cookies en configurant votre navigateur .

Vous pouvez par ailleurs empêcher la transmission à Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement par Google de ces données en téléchargeant et en installant le plug-in disponible à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos Données personnelles contenues dans votre espace adhérent sont conservées durant toute la durée de votre inscription à notre club.

Vos Données Personnelles en relation avec un paiement de cotisation passé par vos soins sur le site (nom, prénom, date du paiement, montant, etc.) sont conservées à compter de votre commande. Elles demeurent accessibles par vous comme par nous, afin de vous et nous permettre de disposer d’un historique de vos commandes.

Ces données peuvent être supprimées sur demande de votre part.

Toutefois, vos Données Personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales (comme l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de commerce).

En cas de procédure contentieuse, les Données Personnelles précitées ainsi que toute informations, documents et pièces contenant des Données Personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou concernant l’identification des mises en cause, des victimes, des témoins et des auxiliaires de justices peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure de celles indiquées ci-dessus.

SÉCURITÉ

Nous nous efforçons, autant que possible, de prendre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de protéger vos Données Personnelles contre toute suppression non intentionnelle ou illicite, toute modification ou contre toute perte et contre toute transmission non autorisée ou tout accès non autorisé

VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNES CONCERNÉES

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Vous disposez d’un droit d’accès aux Données Personnelles vous concernant, que nous traitons. Vous disposez du droit de demander l’effacement des Données Personnelles vous concernant, que nous conservons, sauf dérogation légale au droit d’effacement. Vous avez également le droit de faire rectifier les Données Personnelles inexactes vous concernant et /ou de faire compléter les Données Personnelles incomplètes. Dans certaines hypothèses, vous disposez par ailleurs du droit de demander la limitation du traitement de vos données. Vous disposez en outre du droit de demander que nous transférions les données que vous nous avez fournies et que nous avons traité sur la base de votre consentement ou dont le traitement était nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, dans un format accessible à vous ou à un tiers désigné par vous (droit à la portabilité des données). Par ailleurs, vous disposez du droit de définir des directives relatives au traitement de vos données après votre décès.

Enfin, vous disposez du droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles pour motif légitime, lorsque le traitement intervient sur le fondement de l’intérêt légitime de cppiy, tel que visé à l’article 6 (1) f du règlement européen. Vous disposez également du droit d’opposition au traitement des Données Personnelles que vous nous aviez communiquées sur la base de votre consentement, tel que visé à l’article 6 (1) a du règlement européen. Votre consentement peut alors être retiré à tout moment, sans que cela ne remette en cause le traitement réalisé préalablement sur la base de votre consentement.

Notre club cppiy s’attache au respect de la vie privée et à la protection des Données Personnelles.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits ou si vous aviez des remarques à formuler nous vous invitons à nous contacter à l’adresse du responsable défini sur notre page d’accueil : rubrique « l’association – mentions légales »

Par ailleurs, vous disposez à tout moment du droit d’adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) à l’adresse :
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07